Article 1: champ d’application
Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.artisan-bois-sabots.fr

article 2 : commande
vous pouvez passer commande :
par le site internet www.artisan-bois-sabots
par téléphone au 05 61 96 78 84
par courrier ; saboterie JUSOT – ARET – 09800 ARRIEN en BETHMALE
NB : le paiement s’effectue à la commande

article 3 : disponibilité des produits
Pour réaliser notre catalogue de vente, nous avons présenté l’ensemble des produits que nous sommes susceptibles de fabriquer. En principe, tous sont  stockés dans notre boutique mais il peut arriver que notre offre soit conditionnée au temps de fabrication. Chaque client est informé des produits non disponibles par émail ou par téléphone dans un délai de 2 jours ouvrés.
Le client aura alors le choix soit :
– accepter un délai plus long (le temps de fabrication).
– annuler la commande
– la modifier pour un autre produit
Dans ce dernier cas, un courrier ou émail devra confirmer l’option retenue.

article 4 : prix
Les prix des articles indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Pour toute commande extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

article 5 : frais de port & gestion
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement qui sont nommés frais de gestion.
Le tarif des frais de port est celui édité par la poste – colissimo –

article 6 : paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement :

–  par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de Saboterie JUSOT.
Choisissez « paiement par chèque » dans le processus de commande, puis suivez les instructions.
Vous devez nous adresser votre chèque, au dos duquel vous aurez reporté le numéro de la commande à l’adresse suivante :
Saboterie P. JUSOT – ARET – 09800 ARRIEN EN BETHMALE
L’encaissement du chèque est réalisé à la commande. La commande ne sera traitée qu’à réception du chèque.

par virement : choisissez  » paiement par virement » dans le processus de commande et vous recevrez les instructions complémentaires par courrier électronique.

article 7 : livraison
Que vous commandiez de France ou de l’étranger nous vous livrons à domicile.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement. Pour certains articles il comprendra le temps de fabrication.
En principe le délai de livraison est de 8 jours en France pour les articles disponibles.
Nous ne pourrons pas être tenus responsables pour un retard de livraison provoqué par le temps d’acheminement.
Attention : si vous choisissez de payer par chèque la commande ne sera
traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

article 8 : droit de rétractation – remboursements
Les articles fournis sont neufs.
Droit de rétractation :
Vous bénéficiez d’un droit de rétractation : quelle qu’en soit la raison vous pouvez nous retourner un article dans les 7 jours suivant la réception de votre colis dans son emballage d’origine impérativement et avec la facture correspondante en nous précisant le motif du retour.
Les frais d’expédition envoi et retour restent à votre charge.
Au terme d’un délai de 10 jours les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l’acquéreur.
Remboursement :
en cas de remboursement nous garantissons qu’il sera effectué par chèque dans un délai de 15 jours maximum suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

article 9 : transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

article 10 : protection des données personnelles
Les informations qui vous sont demandées sont pour certaines nécessaires pour traiter et exécuter vos commandes, pour d’autres, utiles pour connaître et améliorer notre site.
Les fichiers et les traitements dont ils font l’objet sont déclarés auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dont nous respectons scrupuleusement les règles : déclaration n° 1214366.
Suivant les articles de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par mail ou par courrier.

article 11 : responsabilité
La couleur des articles présentés sur le site peut être différente de celle des articles reçus, ceci à cause de la diversité des bois utilisés.
Notre responsabilité ne pourra pas être engagée à ce sujet à l’égard de l’acquéreur.
Nous dégageons toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grêve,inondation, incendie…)

article 12 : droit applicable
Toutes clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes opérations d’achats qui y sont visées seront soumises au droit français ; les Tribunaux seront ceux du ressort de FOIX, Tribunal du Siège Social de la Saboterie Jusot où est formalisé le contrat entre les parties.

article 13 : acceptation de l’acquéreur
Les présentes conditions générales de ventes ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et , notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis par www.artisan-bois-sabot.fr