{"id":65,"date":"2014-04-20T20:49:30","date_gmt":"2014-04-20T18:49:30","guid":{"rendered":"http:\/\/artisan-bois-sabots.fr\/wp\/?page_id=65"},"modified":"2019-01-23T22:28:36","modified_gmt":"2019-01-23T21:28:36","slug":"conditions-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/artisan-bois-sabots.fr\/wp\/?page_id=65","title":{"rendered":"Conditions de vente"},"content":{"rendered":"

Article 1: champ d’application<\/strong>
\nLes pr\u00e9sentes conditions de vente s’appliquent \u00e0 toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.artisan-bois-sabots.fr<\/p>\n

article 2 : commande<\/strong>
\nvous pouvez passer commande par :
\nle site internet www.artisan-bois-sabots\u00a0t\u00e9l\u00e9phone au 05 61 96 78 84
\ncourrier ; saboterie JUSOT – ARET – 09800 ARRIEN en BETHMALE
\nNB<\/em> : le paiement s’effectue \u00e0 la commande<\/p>\n

article 3 : disponibilit\u00e9 des produits<\/strong>
\nPour r\u00e9aliser notre catalogue de vente, nous avons pr\u00e9sent\u00e9 l’ensemble des produits que nous sommes susceptibles de fabriquer. En principe, tous sont\u00a0 stock\u00e9s dans notre boutique mais il peut arriver que notre offre soit conditionn\u00e9e au temps de fabrication. Chaque client est inform\u00e9 des produits non disponibles par \u00e9mail ou par t\u00e9l\u00e9phone dans un d\u00e9lai de 2 jours ouvr\u00e9s.
\nLe client aura alors le choix soit :
\n– accepter un d\u00e9lai plus long (le temps de fabrication).
\n– annuler la commande
\n– la modifier pour un autre produit
\nDans ce dernier cas, un courrier ou \u00e9mail devra confirmer l’option retenue.<\/p>\n

article 4 : prix<\/strong>
\nLes prix des articles indiqu\u00e9s en euros sont r\u00e9put\u00e9s nets, hors frais de port. Ils sont modifiables \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis, sachant que les articles seront factur\u00e9s sur la base en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
\nPour toute commande ext\u00e9rieure \u00e0 la France m\u00e9tropolitaine, les \u00e9ventuels frais de douane ou taxes locales restent \u00e0 la charge du destinataire.<\/p>\n

article 5 : frais de port & gestion<\/strong>
\nLes frais de port comprennent une participation aux frais de pr\u00e9paration, d’emballage et d’affranchissement qui sont nomm\u00e9s frais de gestion.
\nLe tarif des frais de port est celui \u00e9dit\u00e9 par la poste – colissimo –<\/p>\n

article 6 : paiement<\/strong>
\nVous disposez de plusieurs moyens de paiement :<\/p>\n

–\u00a0 par ch\u00e8que<\/strong> en euros, compensable dans une banque fran\u00e7aise, \u00e0 l’ordre de Saboterie JUSOT<\/strong>.
\nChoisissez \u00ab\u00a0paiement par ch\u00e8que\u00a0\u00bb dans le processus de commande, puis suivez les instructions.
\nVous devez nous adresser votre ch\u00e8que, au dos duquel vous aurez report\u00e9 le num\u00e9ro de la commande \u00e0 l’adresse suivante :
\nSaboterie P. JUSOT – ARET – 09800 ARRIEN EN BETHMALE<\/strong>
\nL’encaissement du ch\u00e8que est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 la commande. La commande ne sera trait\u00e9e qu’\u00e0 r\u00e9ception du ch\u00e8que;<\/p>\n

– par carte bancaire :\u00a0<\/strong>choisissez carte bancaire ; le paiement se fait par l’interm\u00e9diaire de PAYPLUG\u00a0<\/strong>paiement en ligne s\u00e9curis\u00e9.\u00a0PayPlug<\/strong> est une entreprise fran\u00e7aise cr\u00e9\u00e9e en 2012 qui d\u00e9veloppe la premi\u00e8re solution de paiement en ligne 100% con\u00e7ue pour les PME. Agr\u00e9\u00e9e depuis 2015 en qualit\u00e9 d\u2019\u00e9tablissement de paiement aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 de Contr\u00f4le Prudentiel et de R\u00e9solution (ACPR), la solution est certifi\u00e9e selon le PCI DSS, le plus haut standard de s\u00e9curit\u00e9 de traitement et de stockage des donn\u00e9es de paiement.<\/p>\n

– par virement<\/strong> : choisissez \u00a0\u00bb paiement par virement\u00a0\u00bb dans le processus de commande et vous recevrez les instructions compl\u00e9mentaires par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n

article 7 : livraison<\/strong>
\nQue vous commandiez de France ou de l\u2019\u00e9tranger nous vous livrons \u00e0 domicile.
\nLe d\u00e9lai de livraison comprend le temps de pr\u00e9paration du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement. Pour certains articles il comprendra le temps de fabrication.
\nEn principe le d\u00e9lai de livraison est de 8 jours en France pour les articles disponibles.
\nNous ne pourrons pas \u00eatre tenus responsables pour un retard de livraison provoqu\u00e9 par le temps d’acheminement.
\nAttention : si vous choisissez de payer par ch\u00e8que la commande ne sera
\ntrait\u00e9e qu’\u00e0 r\u00e9ception de celui-ci et les d\u00e9lais courront en cons\u00e9quence.<\/p>\n

article 8 : droit de r\u00e9tractation – remboursements<\/strong>
\nLes articles fournis sont neufs.
\n\u00a0– Droit de r\u00e9tractation<\/strong> :\u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 121-20 du Code de la consommation,vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours<\/strong> francs pour exercer votre droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s. Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception du bien. Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 en nous contactant afin de recevoir le formulaire type de r\u00e9tractation. Nous informons les Clients que conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les biens ayant fait l’objet d’une commande sp\u00e9ciale ou d’une personnalisation. En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9, seul le prix du ou des produits achet\u00e9s et les frais d\u2019envoi seront rembours\u00e9s, les frais de retour restent \u00e0 la charge du Client. Les retours des produits sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d\u2019origine et complets (emballage, accessoires…) de sorte qu\u2019ils puissent \u00eatre commercialis\u00e9s \u00e0 nouveau \u00e0 l\u2019\u00e9tat neuf ; ils doivent si possible \u00eatre accompagn\u00e9s d\u2019une copie du justificatif d\u2019achat.<\/p>\n

Au terme d’un d\u00e9lai de 15 jours les produits livr\u00e9s seront r\u00e9put\u00e9s conformes \u00e0 la commande et accept\u00e9s par l’acqu\u00e9reur.
\n\u00a0– Remboursement<\/strong> :
\nen cas de remboursement nous garantissons qu’il sera effectu\u00e9\u00a0 dans un d\u00e9lai de 15 jours maximum suivant la date de r\u00e9ception du colis retourn\u00e9. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accept\u00e9 quel qu’en soit le motif.<\/p>\n

article 9 : transfert de propri\u00e9t\u00e9<\/strong>
\nLe transfert de propri\u00e9t\u00e9 des produits au profit de l’acqu\u00e9reur ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu’apr\u00e8s complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.<\/p>\n

article 10 : protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong>
\nLes informations qui vous sont demand\u00e9es sont pour certaines n\u00e9cessaires pour traiter et ex\u00e9cuter vos commandes, pour d’autres, utiles pour conna\u00eetre et am\u00e9liorer notre site.
\nLes fichiers et les traitements dont ils font l’objet sont d\u00e9clar\u00e9s aupr\u00e8s de la Commission nationale de l’informatique et des libert\u00e9s (CNIL) dont nous respectons scrupuleusement les r\u00e8gles : d\u00e9claration n\u00b0 1214366.
\nSuivant les articles de la loi relative \u00e0 l’Informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s et de rectification aux donn\u00e9es personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par mail ou par courrier.<\/p>\n

article 11 : responsabilit\u00e9<\/strong>
\nLa couleur des articles pr\u00e9sent\u00e9s sur le site peut \u00eatre diff\u00e9rente de celle des articles re\u00e7us, ceci \u00e0 cause de la diversit\u00e9 des bois utilis\u00e9s.
\nNotre responsabilit\u00e9 ne pourra pas \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 ce sujet \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019acqu\u00e9reur.
\nNous d\u00e9gageons toute responsabilit\u00e9 en cas d’inex\u00e9cution du contrat due \u00e0 un cas de force majeure (gr\u00eave,inondation, incendie…)<\/p>\n

article 12 : droit applicable<\/strong>
\nToutes clauses figurant dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ainsi que toutes op\u00e9rations d’achats qui y sont vis\u00e9es seront soumises au droit fran\u00e7ais ; les Tribunaux seront ceux du ressort de FOIX, Tribunal du Si\u00e8ge Social de la Saboterie Jusot o\u00f9 est formalis\u00e9 le contrat entre les parties.<\/p>\n

article 13 : acceptation de l’acqu\u00e9reur<\/strong>
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes ainsi que les tarifs sont express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9s et accept\u00e9s par l’acqu\u00e9reur qui d\u00e9clare et reconna\u00eet en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire et , notamment, ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat, l’acte d’achat entra\u00eenant acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente
\nLes pr\u00e9sentes conditions de vente sont modifiables \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis par www.artisan-bois-sabot.fr<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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